Mentions légales
Le site Artisans44 est édité par [Raison sociale à compléter], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse].
Directeur de la publication : [Nom du fondateur]. Contact : 06 66 59 89 90.
Hébergement : [Nom de l'hébergeur, adresse].
Artisans44 est un service de mise en relation entre particuliers et artisans indépendants du bâtiment. Artisans44 n'est ni entrepreneur, ni sous-traitant, ni partie aux devis ou contrats de travaux conclus entre le client et l'artisan.
Conditions générales d'utilisation — Clients
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Artisans44 met en relation un particulier exprimant un besoin de travaux avec un artisan indépendant référencé sur la plateforme.
2. Gratuité pour le client
La demande de devis et la mise en relation sont gratuites pour le client. Artisans44 se rémunère exclusivement auprès des artisans, sous forme d'une commission sur les devis signés.
3. Rôle d'Artisans44
Artisans44 sélectionne un artisan en fonction du métier, de la localisation et de la disponibilité indiqués par le client. Artisans44 ne réalise aucun des travaux, n'établit aucun devis et n'est pas partie au contrat conclu entre le client et l'artisan. La responsabilité de la bonne exécution des travaux, de leur conformité et de leur facturation relève exclusivement de l'artisan.
4. Sélection des artisans
Artisans44 vérifie, avant l'admission d'un artisan dans son réseau : l'immatriculation (SIRET) active, la validité de l'assurance décennale, une note Google d’au moins 4,5/5 sur un minimum de 10 avis, et la zone d'intervention déclarée. Cette vérification ne constitue pas une garantie de résultat sur l'exécution des travaux.
5. Données transmises
En soumettant une demande, le client autorise Artisans44 à transmettre les informations fournies (coordonnées, description du besoin, adresse) à l'artisan sélectionné, dans le seul but d'établir un devis.
6. Suivi de la demande
Artisans44 peut contacter le client après la mise en relation afin de connaître l'issue de la demande (devis reçu, signé, ou sans suite), à des fins de suivi qualité et de facturation de l'artisan.
Conditions générales de vente — Artisans
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la relation entre Artisans44 et tout artisan admis dans son réseau, pour l'accès aux demandes de devis générées par la plateforme.
2. Admission
L'admission est conditionnée à la vérification du SIRET, de l'assurance décennale, d'une note Google d'au moins 4,5/5 sur 10 avis minimum, et de la zone d'intervention. Artisans44 se réserve le droit de refuser ou de retirer l'admission d'un artisan ne respectant plus ces critères.
3. Offres et tarifs
L'artisan choisit entre l'offre Découverte (gratuite, commission de 6 % sur chaque devis signé) et l'offre Prioritaire (abonnement de 39 € HT par mois, commission réduite à 3 % sur chaque devis signé, accès prioritaire aux nouvelles demandes). Les tarifs sont indiqués [TTC/HT à préciser] et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.
4. Commission sur devis signé
La commission est due uniquement lorsqu'un devis est signé avec un client apporté par Artisans44. Elle est calculée sur le montant hors taxes du devis signé et facturée par Artisans44 à l'artisan dans les 8 jours suivant la déclaration de signature faite par l'artisan sur la plateforme.
5. Suivi obligatoire des demandes
En acceptant une demande, l'artisan s'engage à mettre à jour son statut sur la plateforme (devis envoyé, signé, sans suite) et à déclarer toute signature intervenue avec ce client dans un délai de 12 mois à compter de la mise en relation, y compris si la signature intervient en dehors de la plateforme.
6. Clause de non-contournement
L'artisan s'interdit de solliciter la signature d'un devis en dehors de la plateforme dans le seul but d'éviter le paiement de la commission due à Artisans44, pour tout client mis en relation par Artisans44, pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en relation.
En cas de contournement avéré (signature non déclarée, confirmée notamment par la réponse du client au message de suivi prévu à l'article 6 des CGU), Artisans44 pourra facturer à l'artisan une pénalité forfaitaire égale à deux fois la commission qui aurait été due, sans préjudice de la suspension immédiate de son compte et du retrait de son accès au réseau.
7. Résiliation
L'offre Découverte est sans engagement de durée. L'abonnement Prioritaire est résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Politique de confidentialité
Données collectées
Via le formulaire client : nom, téléphone, e-mail, commune, description du besoin. Via le formulaire artisan : identité de l'entreprise, SIRET, zone d'intervention, lien vers les avis Google, attestation d'assurance décennale, coordonnées de contact.
Finalité
Ces données sont utilisées exclusivement pour la mise en relation entre clients et artisans, la vérification des artisans candidats, et le suivi des demandes à des fins de facturation de la commission.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la mise en relation et au suivi de la commission, puis archivées [durée à définir, ex. 3 ans] à des fins de preuve, conformément aux obligations légales.
Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, exerçable en nous contactant au 06 66 59 89 90.
Visuels et traceurs
Les images du site sont des illustrations générées par intelligence artificielle. Elles ne présentent pas des réalisations, des clients ou des partenaires réels du réseau.
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